Conditions Générales de Vente


Conditions Générales de Vente du Logiciel AquarioGest

  1. Application

    1.1 Les présentes conditions régissent les relations entre :
    • Nous, le vendeur, BF-Info, auto-entreprise française dont le siège est situé à Sainte Euphémie (France) et
    • Vous, l'acheteur, qui acceptait ces conditions en passant commande sur notre site Aquariogest.com.

    1.2 Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions sans préavis. Il est de votre ressort d'imprimer ou de sauvegarder les conditions applicables au moment de votre achat.
    1.3 Vous n’êtes pas autorisé à céder ni à transférer à des tiers les droits que vous détenez au titre de ces conditions.

  2. Produits

    2.1 Les produits sont décrits sur notre site Internet. Les descriptions et les photos ne constituent pas une valeur contractuelle. Il vous appartient de vérifier que votre configuration matérielle et logicielle soit compatible avec la configuration minimale requise du logiciel.
    2.2 Les produits sont réputés disponibles au moment de votre commande.

  3. Prix

    3.1 Les prix sont exprimés nets et payables en Euros. La TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du CGI.
    3.2 Des frais de livraison éventuels s'ajoutent aux prix indiqués et sont calculés au moment de votre commande selon le lieu de livraison.
    3.3 Nous nous réservons le droit de changer les prix et frais de livraison à tout moment et sans aucun préavis. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

  4. Paiement

    4.1 La vente est conclue une fois que le client a payé la totalité de son panier d’achat et qu'il ait reçu un mail de confirmation.
    4.2 Le règlement de votre commande s’effectue avant sa livraison et seulement grâce aux moyens de paiement indiqués durant le processus d'achat, sauf avant notre accord préalable.
    4.3 Le règlement par carte bancaire s'effectue via le service de paiement sécurisé PayPal, vous garantissant ainsi que nous n'avons pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé.

  5. Livraison

    5.1 En cas de commande du CD-Rom, le produit est envoyé à l’adresse indiquée par le client durant le processus de commande. En cas de commande d'un produit en téléchargement, les informations de téléchargement sont envoyées à l'email indiqué par le client durant le processus de commande.
    5.2 Pour une commande du CD-Rom, le délai de livraison est estimé au moment de votre commande et n'est donné qu'à titre indicatif. Les CD-Rom sont expédiés par La Poste en courrier suivi (Lettre Max).
    5.3 Pour une commande en téléchargement, les informations de connexion à l'Espace Client sont automatiquement envoyées après validation de votre paiement par carte bancaire. Le produit acheté est disponible en téléchargement pendant une durée maximale d'un an à compter de votre date d'achat.

  6. Support

    L'assistance technique du produit acheté est fournie par l'intermédiaire de l'Espace Client par e-mail ou par téléphone. Le support est assuré en langue française.

  7. Droit d'annulation

    7.1 Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un droit de rétractation, quelque soit le motif, de quinze jours à compter de la date de livraison du produit. Vous ne pouvez pas exercer ce droit aux logiciels que vous avez téléchargés ou descellés.
    7.2 Pour exercer votre droit d'annulation, vous devez, durant la période de rétractation, contacter le service client via l'Espace Client pour obtenir la procédure de retour du produit.
    7.3 Le remboursement de votre commande annulé intervient dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception du produit retourné.
    7.4 En cas d’annulation de commande en application du droit de rétractation, les frais de retour du produit sont à votre charge.

  8. Garantie

    8.1 Il est garantie la conformité du produit à la description donnée sur le site.
    8.2 Le support CD-Rom est garanti contre les défauts durant une période de 20 jours à partir de la date de livraison du produit. Les frais de réexpédition d'un produit défectueux restent à notre charge.

  9. Confidentialité des données

    9.1 Les données personnelles fournies lors du processus de commande sont protégées par des moyens de sécurité adéquats.
    9.2 Les informations collectées vous concernant sont :
    • une adresse de facturation afin d'établir une facture à votre nom,
    • une adresse de livraison afin de livrer le cd-rom à votre domicile,
    • une adresse e-mail afin de vous connecter à l'Espace Client et pour être informer des prochaines versions du logiciel acheté.

    9.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à contact@bf-info.com.
    9.4 Nous n'avons aucune information confidentielle concernant votre moyen de paiement.
    9.5 Nous ne divulguons aucune information personnelle à des tiers autre que le site sécurisé PayPal afin d'effectuer votre paiement par carte bancaire.

  10. Utilisation du logiciel

    10.1 L'utilisation du logiciel est soumise au Contrat de Licence d'Utilisateur Final qui accompagne le logiciel et qui doit être pleinement accepté par le client avant l'installation du produit sur son ordinateur.
    10.2 Le logiciel est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Par conséquent, le logiciel ne peut être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé d'aucune manière que ce soit.

  11. Droit applicable

    Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Dernière actualisation: Août 2016